Trouver une déclaration de succession aux Archives de Paris

Les archives de Paris réunissent, comme leur nom l’indique, les documents produits par la Ville de Paris en tant qu’institution politique et administrative, mais aussi quelques fonds privés arrivés par « voie extraordinaire » (dons, legs, dotation ou encore achat). Malgré leur apparente limite, les archives de Paris sont en réalité vastes en raison du statut particulier dont dispose la ville, au niveau politique, économique ou culturel. Pour l’historien de l’art, ils s’y trouvent ainsi fréquemment des documents utiles à renseigner la biographie et/ou la généalogie d’un artiste ayant vécu à Paris, voire même l’histoire de certaines œuvres.

Pour commencer

Les archives de Paris se situent au 18 boulevard Sérurier, dans le XIXe arrondissement de Paris et sont ouvertes du lundi au samedi de 9h30 à 17h30 (sauf lundi matin). Voir les informations pratiques

L’accès aux archives est libre et gratuit pour tout le monde : lors de votre première venue, il faudra simplement vous inscrire au comptoir d’accueil. Vous recevrez alors une carte de lecteur, qu’il faudra présenter à ce même comptoir lors de vos venues, puis présenter à la présidence de la salle de lecture dès que vous commandez un document. Attention ! Comme dans la plupart des lieux d’archives, vos affaires personnels sont à laisser au vestiaire : vous n’avez le droit d’amener dans la salle de lecture que vos instruments de prise de note (ordinateur et accessoires, ou alors cahier et crayon de papier) et votre appareil photo (mais désormais un smartphone fait l’affaire).

Les Archives de Paris étant denses, il est utile de commencer par consulter les inventaires, disponibles en ligne, pour se faire une idée des fonds existants et des documents qu’on peut espérer y trouver. Ces inventaires rendent ainsi compte de la diversité des archives conservées : sources généalogiques, archives judiciaires mais aussi archives administratives à l’échelle de la commune évidemment, mais aussi du département et de la région, ou encore archives des bibliothèques. Dans le cas où les archives qui vous intéressent n’auraient pas été numérisées, il faudra noter précieusement les cotes et vous déplacer en personne pour consulter les documents. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à demander au personnel des Archives de Paris, soit en amont de votre visite par mail, soit lors de votre venue en vous adressant au banque de salle.  

Les archives de Paris ont toutefois mené un important travail de numérisation, qui permet au chercheur de consulter des documents du confort de son canapé – pour peu qu’il ait son ordinateur avec lui – et de faire, parfois, des découvertes satisfaisantes. Parmi les fonds les plus intéressants, on y trouve les archives de l’état civil (précieuses pour étoffer les notices biographiques de nos artistes), les plans parcellaires et les collections photographiques de la ville, ou encore les archives fiscales – si vous vous intéressez, comme moi, à la fortune des artistes !

Rechercher (et trouver) la déclaration de succession d’un artiste

Dans le cadre de mon doctorat[1], les Archives de Paris m’ont en effet été précieuses pour trouver des informations quant à la richesse acquise par les artistes de mon corpus, grâce aux déclarations de succession qu’elles conservent. Pour y accéder néanmoins, il faut mener beaucoup de recherches préalables, et se familiariser avec des outils parfois peu simples : j’ai donc pensé qu’il pourrait être utile d’écrire un How to consacré aux recherches dans le fichier des successions déclarées, un peu plus détaillé que celui proposé par les Archives de Paris.

Étape 1 : rassembler les informations biographiques de base

C’est le préambule obligatoire afin d’arriver à la déclaration de succession : il faut connaître la date à laquelle et le lieu – c’est-à-dire l’arrondissement (évidemment parisien) – dans lequel l’artiste que vous étudiez est mort. La tâche paraît simple mais peut rapidement s’apparenter à chercher une aiguille dans une botte de foin si de telles informations sont lacunaires.

Dans un premier temps, il vous faut donc consulter toutes les sources secondaires, et notamment les dictionnaires biographiques, pour obtenir une date précise (idéalement le jour et le mois, et pas seulement année) de mort. Si vous avez de la chance, vous réussirez à aussi obtenir l’adresse (ou au moins l’arrondissement) où l’artiste est mort – mais le plus souvent ne sera indiqué que « Paris » (vous voilà bien avancé). C’était le cas pour la plupart des artistes que j’étudiais : heureusement, grâce aux livrets de Salon, j’ai pu obtenir pour beaucoup d’entre eux l’adresse de leur domicile dans les quelques années précédents leur décès. Je vous encourage fortement à faire une recherche équivalente, largement facilitée par la base de données Salons 1673-1914 : 9 fois sur 10, la dernière adresse mentionnée est celle du décès ! Une fois que vous avez l’adresse, une simple recherche sur G**gleMap ou sur Wikipedia (dans le cas des rues disparues ou des anciens découpages de Paris)  vous permettra de connaître l’arrondissement.  Félicitations, vous êtes en possession de la date précise et de l’arrondissement de décès : passez à l’étape 2 !

Si malheureusement, vous n’avez ni l’une ni l’autre de ces informations, les choses s’annoncent compliquées mais pas impossibles. Les archives de Paris rendent accessible en ligne les fichiers de l’état civil (c’est-à-dire les actes de naissance, de mariage et de mort) – en réalité, il ne s’agit pas simplement d’une numérisation mais bel et bien (de façon plus ou moins poussée) d’une mise en donnée. Avec un peu de chance, une recherche textuelle circonscrite à des bornes chronologiques plus ou moins précises suffira à trouver l’acte de mort de l’artiste recherché ! Parfois, il faudra faire preuve de davantage de zèle et éplucher, une à une, les tables décennales de chaque arrondissement : un tel travail est laborieux, certes, mais envisageable pour un seul artiste – pour plusieurs, c’est déjà plus compliqué… Miracle ! Vous avez réussi à faire d’une pierre deux coups et à trouver date et lieu de mort : passez à l’étape 2.

Dans le cas où vous êtes en incapacité de trouver ces informations, deux cas de figure s’imposent :

  • Votre artiste est probablement décédé entre 1878 et 1899 : vous pouvez effectuer une recherche dans le fichier numérisé des successions déclarées. Avec un peu de chance, votre artiste a bel et bien déclaré une succession et y est répertorié : auquel cas, suivez les instructions de l’étape 2-a).
  • Votre artiste n’est pas décédé dans cet intervalle de date : je suis désolée de vous l’annoncer mais la recherche doit être abandonnée ! Après tout, nous sommes chercheurs, pas trouveurs…

Étape 2 : obtenir le numéro de la déclaration de succession

La date et le lieu de décès de votre artiste sont les informations nécessaires pour obtenir le numéro de la déclaration de succession. Pour ce faire, vous devez procéder à des recherches dans deux documents distincts selon votre situation :

  • votre artiste est décédé entre 1858 et 1969 : vous pouvez consulter le fichier des successions déclarés (voir a) ;
  • votre artiste n’est pas décédé dans cette intervalle, ou alors cette recherche ne donne rien : vous devez consulter les tables de décès qui indiquent s’il y a eu une succession déclarée (voir b).

a.       Le fichier des successions déclarées

Ce fichier recense le nom des personnes mortes à Paris et qui ont déclaré une succession, et indique alors le numéro de la déclaration. Il permet donc d’effectuer des recherches même pour des individus dont on ignore la date précise ainsi que l’arrondissement de décès.

Une bonne nouvelle : les Archives de Paris ont numérisé une partie de ce fichier, ce qui permet d’effectuer une recherche avec simplement le nom de la personne et la date approximative de décès ! Une mauvaise nouvelle : cette numérisation améliorée ne concerne que la période 1858-1899, et n’est pas exhaustif… Cette base de données peut donc se montrer aussi bien miraculeuse – s’il s’avère que le fichier documente justement votre artiste – que décevante : si vous n’y trouvez rien, il faudra quand même en passer par l’archive papier pour être sûr que vous n’êtes pas face à un faux négatif.

Pour la période postérieure à 1899 ou dans le cas d’une recherche infructueuse dans le fichier numérisé, il faut donc consulter le fichier dans sa version papier ; pour ce faire, il faut commencer par interroger l’inventaire dédié, rangé parmi les usuels dans la salle de lecture sous la cote I71. Celui-ci vous permettra d’obtenir la cote DQ7-XXX précise du volume du fichier à consulter, où vous trouverez la fiche correspondante à l’artiste que vous cherchez. Une fois le volume commandé via les ordinateurs de la banque de salle puis obtenu, cherchez-y la fiche correspondante à votre artiste : les fiches sont classées par ordre alphabétique des noms, puis des prénoms. Une fois arrivé sur ladite fiche, vous y trouverez plusieurs informations :

  • Le bureau dans lequel est conservé la déclaration de succession ;
  • La date à laquelle a été enregistrée la déclaration ;
  • Enfin, le numéro de la déclaration.

Exemple : dans le volume DQ7.13133, j’accède à la fiche de Saintin, qui m’indique trois déclarations de successions ayant toutes été enregistrées au VIIe bureau.

Attention ! Il se peut qu’il y ait plusieurs fois ce trio d’informations – cela veut dire qu’il y a plusieurs déclarations de succession effectuées. Il faut toutes les noter : très souvent, cela signifie qu’il y a eu corrections (dans le cas d’un patrimoine sous- ou sur-déclaré) ou bien des ajouts de légataires – autant d’informations importantes ! Toutes ces informations sont nécessaires pour passer à l’étape 3.

b. Les tables de décès

Si l’artiste que vous recherchez ne se trouve pas dans le fichier des successions déclarées, soit qu’il est décédé à une date antérieure à 1858 ou bien que l’information n’apparaisse pas (encore une fois : attention aux faux négatifs, ils existent !), il faut consulter les tables de décès, disponibles sous les cotes DQ8.XXXX. Pour ce faire, il faut, une fois de plus, démarrer la recherche en interrogeant les inventaires, qui vous indiqueront quel volume demandé.

Heureusement pour le chercheur, ces inventaires ont été numérisés et sont donc facilement accessibles. Ils sont organisés par période, puis par bureau d’enregistrement (pas de panique, les équivalences entre arrondissements et bureaux sont téléchargeables en PDF)  :

  • pour les décès intervenus entre 1791 et 1853 : l’inventaire est organisé par bureaux, ensuite par ordre alphabétique des noms puis par ordre chronologique des décès ;
  • pour les décès intervenus entre 1850 et 1899 : l’inventaire est établi de la même façon ;
  • pour les décès intervenus entre 1890 et 1969 : l’inventaire se fait un peu plus compliqué, et distingue les tables de décès disponibles au format papier et ceux micro-filmés.

Une fois que vous avez obtenu la cote en DQ8.XXX de la table de décès correspondante, commandez-la en banque de salle et attendez d’obtenir le document. Les microfilms, en cote 3Mi1, sont quant à eux disponibles en libre accès dans la salle de lecture dédiée – n’hésitez pas  à demander de l’aide pour faire fonctionner les machines !

Que vous les lisiez sur machines ou en papier, les tables de décès se présentent sous la forme de liste, organisée selon l’initiale des noms et par ordre chronologiques. Tous les décès y sont répertoriés : du coup, si aucune déclaration de succession n’est mentionnée pour l’artiste que vous cherchez, c’est tout simplement qu’il n’y en pas eu (youpi la recherche est finie) ! En revanche, si déclaration de succession il y a eu, elle apparaît sur la page de droite, avec l’indication de la date d’enregistrement, son numéro et, éventuellement, le bureau d’enregistrement s’il diffère de celui du décès. Notez toutes ces informations et passez à l’étape 3.

Étape 3 : enfin, lire la déclaration de succession

Aperçu du recensement compris dans la table I74.

De nouveau, il va vous falloir consulter les inventaires dédiés aux déclarations, disponible dans les usuels sous la cote I73 et I74. Ils sont organisés de la même façon que ceux des tables de décès : par période d’abord, par arrondissement ensuite, puis de nouveau par période, enfin par initiale du nom et intervalle de date d’enregistrement. Eh oui, il ne s’agit pas ici d’aller chercher à la date de décès mais bel et bien à la date d’enregistrement, que vous avez obtenue grâce au fichier (étape 2). Vous serez alors en possession d’une cote en DQ7-XXX (encore) et vous allez pouvoir commander le volume intéressant à la banque de salle.

Première des 19 pages composant la déclaration de succession d’Antoine Émile Plassan (1817-1903).

Vous êtes tout près du but : feuilletez désormais le volume à la recherche de la déclaration si attendue. En fonction des périodes ou de l’écriture de l’officier d’état civil, il est parfois plus simple de naviguer à partir des dates d’enregistrement, parfois du numéro de déclaration. Quoiqu’il en soit, vous devriez atteindre la déclaration à un moment donné, et vous étonner alors du peu ou du trop-plein d’informations qu’elle présente. Certaines se caractérisent en effet par leur pauvreté – dans les deux sens du terme d’ailleurs, car il s’agit bien souvent des successions les plus modestes. D’autres peuvent en revanche remplir plusieurs pages, et correspondent souvent à des patrimoines colossaux et protéiformes : possessions mobilières et immobilières, rentes et actions, etc. Il n’est alors pas toujours évident de savoir quoi faire de toutes ces informations quand nous ne sommes pas familières de l’histoire économique, mais les déclarations de succession ne se résument pas qu’à un état des lieux du patrimoine à la mort de l’individu. Elles servent aussi à identifier les héritiers, présentés au début de la déclaration – et permettent donc de savoir si l’artiste a été marié et à qui, et s’il a eu des enfants par exemple, et précisent d’ailleurs leur profession voire celles des conjoints (très utile pour reconnaître une dynastie d’artiste !) – et mentionnent les documents notariaux afférents.

La « trouvaille » d’une déclaration de succession ne consiste alors qu’en une étape préliminaire à la consultation des inventaires après décès, bien plus détaillés, ou des contrats de mariage, parfois aussi prodigues, conservés dans les minutes de notaires aux Archives nationales !

Quelques cas particuliers

Les femmes : les femmes mariées ou veuves, qui seraient connues et documentées sous leur nom d’épouse, doivent être cherchées à leur nom de jeune fille. Si celui-ci n’est pas connu, les tables décennales des mariages (à Paris ou ailleurs) peuvent être utiles. Pour les femmes non mariées, elles sont évidemment répertoriées sous leur nom de naissance.

Les noms à particule doivent le plus souvent être à rechercher à la lettre D. Néanmoins, si après avoir suivi cette règle vous faites chou-blanc, tentez la même recherche sans la particule.

Les volumes indisponibles : par malheur, il arrive parfois que le volume que l’on souhaite consulter soit indisponible, souvent en raison d’un trop mauvais état de conservation. Dans ce cas, n’hésitez pas à demander conseil aux archivistes de la banque de salle : il arrive qu’ils fassent une exception s’ils considèrent qu’ils peuvent vous faire confiance face au document (un sourire peut évidemment aider) et vous laissent alors le consulter dans l’espace réservé. Parfois, malheureusement, aucune négociation possible : il ne vous reste alors qu’à prier bien fort pour que le volume soit compris dans la prochaine campagne de numérisation…


[1] Il porte, grosso modo, sur les peintres de Salon dans la seconde moitié du XIXe siècle.


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